Conditions générales de vente.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Robin Schmitlin, Social Media Manager freelance (ci-après « le Prestataire »), pour le compte de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Elles s'adressent exclusivement aux professionnels : entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, associations et organismes agissant dans le cadre de leur activité. Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire. Les conditions particulières figurant sur un devis signé prévalent sur les présentes CGV.

2. Identification du Prestataire

Robin Schmitlin, [Statut : entrepreneur individuel (micro-entreprise)]
SIRET : [SIRET à compléter]
Adresse : [Adresse professionnelle à compléter]
Email : schmitlinrobin@gmail.com
[TVA non applicable, art. 293 B du CGI — ou numéro de TVA intracommunautaire]

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose :

• des formules mensuelles d'accompagnement (Essentiel, Croissance, Premium) décrites sur la page Offres : stratégie, création de contenus, publication, community management, publicité en ligne et suivi des performances, selon la formule choisie ;
• des prestations ponctuelles (« options à la carte ») : audit, shooting photo et vidéo, création de visuels, vidéo en motion design, newsletter, site vitrine, etc.
• des missions sur mesure (renfort, régie, atelier, formation), facturées au temps passé sur la base d'un tarif journalier, la demi-journée étant l'unité minimale.

Le contenu exact de chaque prestation (réseaux concernés, volumes, livrables, calendrier) est précisé dans le devis accepté par le Client. Toute demande sortant de ce périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

4. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », ou de son acceptation écrite par email, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

La date de démarrage de la prestation est fixée d'un commun accord. Pour les formules mensuelles, elle marque le point de départ de la période d'engagement éventuelle.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros et indiqués hors taxes (HT). [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — ou numéro de TVA intracommunautaire].

Les prix des formules et options figurant sur le site sont des prix de départ (« à partir de »), donnés à titre indicatif. Ils sont ajustés selon le projet du Client (nombre de réseaux, volume de contenus, déplacements, secteur d'activité) ; seul le prix indiqué sur le devis accepté engage les parties.

Budget publicitaire. Les sommes dépensées en publicité auprès des plateformes (Meta, Google, LinkedIn ou autres) ne sont jamais incluses dans les prix du Prestataire. Elles sont réglées directement par le Client aux plateformes, au moyen de son propre moyen de paiement.

Frais annexes. Les déplacements sont inclus dans le département du Var. Au-delà, ils sont facturés [0,50 € HT par kilomètre], ainsi que les éventuels frais de transport et d'hébergement, après accord préalable du Client. Les achats spécifiques demandés par le Client (banques d'images payantes, outils, impressions, accessoires de shooting, etc.) sont refacturés à l'euro près, après accord.

Révision. Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs. Pour un contrat en cours sans engagement, toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application. Pour un contrat avec engagement, le prix reste fixe jusqu'au terme de la période d'engagement.

6. Durée, engagement et résiliation des formules mensuelles

6.1 Formule sans engagement

La formule est conclue pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par email, en respectant un préavis de 30 jours. Le mois en cours et la période de préavis restent dus.

6.2 Formule avec engagement de 12 mois

En contrepartie d'un prix mensuel réduit, le Client s'engage pour une durée ferme et minimale de 12 mois à compter de la date de démarrage. Le prix est garanti pendant toute cette durée.

Résiliation anticipée. En cas de résiliation par le Client avant la fin de la période de 12 mois, pour un motif autre que ceux prévus ci-dessous, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement deviennent immédiatement exigibles.

Le Client peut toutefois résilier l'engagement de manière anticipée, sans avoir à régler les mensualités restantes, dans les cas suivants :

• manquement grave du Prestataire à ses obligations, non corrigé dans un délai de 30 jours suivant une mise en demeure adressée par écrit ;
• cessation définitive d'activité du Client, liquidation judiciaire ou cas de force majeure tel que défini à l'article 16, sur présentation d'un justificatif.

Changement de formule. Pendant l'engagement, le Client peut passer à une formule supérieure à tout moment : le nouveau prix s'applique dès le mois suivant et la durée d'engagement restante est inchangée. Le passage à une formule inférieure n'est possible qu'à l'échéance de l'engagement.

À l'échéance. Le Prestataire informe le Client par email au moins 30 jours avant la fin de la période de 12 mois. Le Client peut alors souscrire un nouvel engagement de 12 mois. À défaut, le contrat se poursuit sans engagement, par périodes mensuelles, au tarif sans engagement en vigueur, et devient résiliable dans les conditions de l'article 6.1.

6.3 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non corrigé dans un délai de 30 jours suivant une mise en demeure par écrit, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle pourrait réclamer. Le défaut de paiement du Client constitue un manquement grave.

7. Facturation et paiement

Formules mensuelles. Les prestations sont facturées mensuellement, en début de mois, pour le mois à venir. Les factures sont payables par virement bancaire ou par prélèvement, au plus tard 15 jours après leur date d'émission.

Missions au temps passé. Les jours et demi-journées réalisés sont facturés en fin de mois, sur la base du relevé de temps transmis au Client, et payables à 15 jours.

Prestations ponctuelles. Un acompte de 40 % est demandé à la commande. Le solde est facturé à la livraison et payable à 15 jours.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Retard de paiement. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Suspension. En cas de facture impayée 15 jours après une relance restée sans effet, le Prestataire peut suspendre l'exécution des prestations jusqu'au complet paiement, sans que cette suspension prolonge la période d'engagement ni dispense le Client du paiement des mensualités.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir en temps utile les informations, contenus, logos, photos et accès nécessaires à la réalisation des prestations ;
• garantir qu'il détient tous les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, vidéos, marques, musiques, données) et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• valider ou commenter les contenus proposés dans les délais prévus à l'article 9 ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes et la réglementation applicable à son activité (publicité, concours, santé, alcool, professions réglementées, etc.) ;
• désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de valider les contenus.

Un retard du Client dans la fourniture des éléments ou dans les validations peut décaler le calendrier de publication ; il ne suspend pas la facturation des formules mensuelles.

9. Validation des contenus

Aucun contenu n'est publié au nom du Client sans sa validation préalable. Les contenus sont soumis au Client selon le calendrier convenu ; il dispose de 5 jours ouvrés pour les valider ou demander des modifications.

Deux séries de modifications sont incluses par contenu. Au-delà, ou en cas de changement de consigne après validation, les modifications peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Le Client peut, s'il le souhaite, autoriser par écrit le Prestataire à publier sans validation préalable certaines catégories de contenus (stories, réponses aux commentaires, etc.).

10. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin, conformément aux règles de l'art et au devis accepté, et à informer le Client de toute difficulté pouvant affecter leur bonne exécution.

Obligation de moyens. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances (portée, vues, abonnés, engagement, ventes, positionnement dans les moteurs de recherche) dépendent de nombreux facteurs extérieurs : algorithmes des plateformes, concurrence, saisonnalité, budget publicitaire, offre et prix du Client. Les résultats obtenus pour d'autres clients et les objectifs fixés ensemble ne constituent pas une garantie.

11. Comptes, accès et publicité en ligne

Les comptes de réseaux sociaux, les comptes publicitaires et les pages du Client restent sa propriété exclusive. Le Prestataire y accède de préférence par les outils de délégation proposés par les plateformes (Meta Business Suite, gestionnaire de comptes Google, etc.), sans demander de mot de passe personnel.

Le Prestataire conserve les accès transmis de manière confidentielle et ne les utilise que pour les besoins de la mission. À la fin du contrat, le Client retire ces accès ; le Prestataire peut l'y aider.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions des plateformes : refus ou suspension d'une publicité, restriction ou suppression d'un compte, panne, modification des algorithmes ou des règles de diffusion, lorsqu'elles ne résultent pas d'une faute de sa part.

12. Propriété intellectuelle

Cession des droits. Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Prestataire cède au Client, pour chaque livrable final créé spécifiquement pour lui (visuels, textes, vidéos, photos retenues, motion design) :

• le droit de reproduction, sur tout support numérique et imprimé ;
• le droit de représentation, sur ses réseaux sociaux, son site internet, ses emailings, sa publicité en ligne et ses supports de communication ;
• le droit d'adaptation, limité aux recadrages et déclinaisons de formats nécessaires à ces usages.

Cette cession est consentie à titre exclusif, pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, et pour les seuls besoins de la communication du Client. Tout autre usage (revente, cession à un tiers, usage par une autre entité) nécessite l'accord écrit du Prestataire.

Ce qui n'est pas cédé. Restent la propriété du Prestataire : les fichiers sources et projets de travail (sauf mention contraire au devis), les rushes et photos non retenus, les méthodes, modèles et savoir-faire. Les éléments tiers (polices, banques d'images, musiques) sont utilisés selon leurs propres licences.

Références. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner le nom et le logo du Client et présenter les réalisations publiées comme références sur son site et ses réseaux sociaux.

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre (données commerciales, chiffres, accès, stratégie), pendant toute la durée du contrat et 3 ans après sa fin.

14. Données personnelles

Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (gestion des messages et commentaires, listes de contacts pour l'emailing, audiences publicitaires), il agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il ne traite ces données que sur instruction du Client, pour les besoins de la mission, en assure la sécurité et la confidentialité, et les supprime ou les restitue à la fin du contrat.

Le Client, responsable de traitement, garantit la licéité de la collecte de ces données, notamment le consentement des destinataires de ses emailings.

Le traitement des données des clients et prospects par le Prestataire est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Responsabilité

Le Prestataire n'est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d'une faute dans l'exécution de ses prestations. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes facturé au Client au cours des 6 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le Client reste seul responsable du contenu des informations qu'il fournit et des messages qu'il valide.

16. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant sa durée. S'il dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

17. Sous-traitance

Le Prestataire peut confier une partie des prestations à des professionnels de confiance (photographe, vidéaste, développeur, etc.). Il reste seul responsable de leur bonne exécution vis-à-vis du Client.

18. Outils d'intelligence artificielle

Pour gagner en rapidité et en précision, le Prestataire peut s'aider d'outils d'intelligence artificielle pour le suivi et l'optimisation des campagnes publicitaires, l'analyse des statistiques, la veille et le benchmark, le tri des messages de la communauté, la préparation des bilans et la correction des textes. Les décisions qui en découlent (ajustements de budget, de ciblage, réponses) sont prises par le Prestataire. La stratégie, les choix créatifs et la création des contenus sont réalisés par le Prestataire lui-même, et chaque contenu est soumis à la validation du Client avant publication.

Le Prestataire ne saisit dans ces outils ni informations confidentielles du Client ni données personnelles de ses clients ou abonnés sans l'accord préalable du Client. Il veille à ce que les contenus livrés ne reproduisent pas d'œuvres protégées de tiers et respecte les règles des plateformes sur l'étiquetage des contenus générés ou modifiés par IA.

Le Client peut demander par écrit que ces outils ne soient pas utilisés pour sa mission ; les délais peuvent alors être ajustés.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec le Prestataire sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du différend, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Toulon.

20. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou, pour un contrat en cours, celle notifiée au Client au moins 30 jours avant son application. Version en vigueur : 3 novembre 2026.